Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles maritimes en pêche

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en pêche est créé pour former les futurs pêcheurs.

Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance