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Arrêté du 22 décembre 2009

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet professionnel maritime spécialisé dans la pêche

Résumé. Un nouveau diplôme pour les métiers de la pêche est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance