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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le brevet de pêche

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note (10/20 ou plus) à certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour le nouveau brevet de pêche, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance