Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
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Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes pêche
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.