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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes pêche

Résumé. Le brevet d'études professionnelles maritimes pêche est supprimé après la dernière session en 2010.

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance