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Arrêté du 22 décembre 2011

portant modification de montant de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

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Fixation du montant d'une avance pour des unités économiques

Résumé. Un arrêté fixe à 800 euros le montant d'une avance pour deux unités économiques de Clermont.

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Fixation des avances pour les unités économiques de Clermont

Résumé. Un arrêté fixe à 800 euros le montant de l'avance pour deux unités économiques de Clermont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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Création de sous-régies d'avances

Résumé. Un arrêté précise où et comment l'argent peut être avancé pour certaines dépenses.
Arrêté du 22 décembre 2011
Annexe