Arrêté du 22 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Rôle du Schapi dans le conseil d'orientation scientifique

Résumé. Le Schapi assure le secrétariat du conseil d'orientation scientifique et technique, avec un directeur qui assiste aux réunions sans droit de vote.

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance