Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des membres du conseil
La fonction de membre du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique n'est pas rémunérée, mais peut donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.