Arrêté du 22 décembre 2013

Article 9

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Article 9

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Nouvel arrêté sur la gestion des risques

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les conseils d'orientation et scientifique.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance