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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

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Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 2 2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale

Résumé. Un arrêté répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale entre plusieurs syndicats.

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 2 2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au mardi 14 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1 : Modification de la répartition des sièges syndicaux

En résumé. La structure du tableau a été simplifiée et clarifiée, avec des ajustements mineurs dans les noms des organisations syndicales et leurs affiliations.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance