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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats de police ont deux semaines pour choisir leurs représentants au comité de sécurité.

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

Source : Légifrance