Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des branches de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des branches de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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