Arrêté du 22 décembre 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des branches de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté réorganise les différentes branches de la gendarmerie pour mieux les structurer.
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Modification des branches de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des branches de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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