Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité du brevet d'officier chef de quart

Résumé. Le brevet d'officier chef de quart de navire est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles fixées par un arrêté précédent.

Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance