Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart passerelle issu du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé,

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle),

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable, et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). En l'absence de cette attestation, la restriction suivante est apposée sur le diplôme d'officier chef de quart passerelle : limité aux navires armés à la pêche .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir un certificat médical valide, des attestations de formation à jour, et une attestation d'anglais niveau B1.

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart passerelle issu du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé,

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle),

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable, et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). En l'absence de cette attestation, la restriction suivante est apposée sur le diplôme d'officier chef de quart passerelle : limité aux navires armés à la pêche .

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 4 : Ajout d'une condition linguistique pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle

En résumé. La modification précise que le candidat doit être titulaire de plusieurs attestations plutôt qu'une seule, et ajuste les conditions de validité des certificats.

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance