Arrêté du 22 décembre 2015

Article 15

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Article 15

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions particulières pour obtenir un brevet d'officier chef de quart

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut être délivré à des titulaires de diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance