Arrêté du 22 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

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Abrogé14 avril 2021

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 avril 2021

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Règles de déplacements professionnels pour cinq ans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les déplacements professionnels pendant cinq ans.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance