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Arrêté du 22 décembre 2016

fixant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté ajoute six anciens juges pour aider les tribunaux administratifs.

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Ajout de magistrats honoraires aux tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté ajoute six magistrats honoraires à la liste pour aider les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Frédéric Abauzit, président honoraire.
Mme Anna Arrivabene, première conseillère honoraire.
M. Michel Bichet, premier conseiller honoraire.
M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller honoraire.
Mme Danielle Gonnot, première conseillère honoraire.
M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire.

Arrêté du 22 décembre 2016