Arrêté du 22 décembre 2016

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Frédéric Abauzit, président honoraire.
Mme Anna Arrivabene, première conseillère honoraire.
M. Michel Bichet, premier conseiller honoraire.
M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller honoraire.
Mme Danielle Gonnot, première conseillère honoraire.
M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire.

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Ajout de magistrats honoraires aux tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté ajoute six magistrats honoraires à la liste pour aider les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Frédéric Abauzit, président honoraire.
Mme Anna Arrivabene, première conseillère honoraire.
M. Michel Bichet, premier conseiller honoraire.
M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller honoraire.
Mme Danielle Gonnot, première conseillère honoraire.
M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire.

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