Arrêté du 22 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des ressources humaines dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de gestion des ressources humaines dans l'armée de l'air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance