Arrêté du 22 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau pilotage, précontentieux et finances

Résumé. Un bureau est chargé de gérer les ressources humaines, les finances et les recours administratifs dans l'armée de l'air.

Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 2 : Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA

En résumé. La modification précise les attributions du bureau de pilotage, précontentieux et finances en ajoutant la responsabilité de synthèse-expertise organique.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance