Arrêté du 22 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Publication d'un arrêté et date d'entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur le 1er mars 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance