Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Représentativité syndicale en Martinique

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance