Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance de la CGT en Martinique

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale reconnue représentative dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance