Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale en Guyane

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des services de l'automobile en Guyane.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance