Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans les services de l'automobile en Guyane

Résumé. La CFDT et la CFTC sont les principales organisations syndicales représentatives dans la convention collective des services de l'automobile en Guyane, avec respectivement 67,27% et 32,73% des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance