Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective des associations de surveillance de l'air

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans une convention collective nationale pour les associations de surveillance de la qualité de l'air.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance