Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,01 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,99 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans une branche professionnelle

Résumé. La CFDT et la CGT-FO sont les principaux syndicats représentatifs dans une branche professionnelle, avec des pourcentages respectifs de 63,01% et 36,99%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,01 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,99 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance