Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance