Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.