Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA).