Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.