Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Publication d'un arrêté et exécution par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, le directeur général du travail en assure l'exécution.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance