Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 7 janvier 2018 · Abrogé le 19 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).