Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,83 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 20,83 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,00 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,21 % ;
Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) : 9,71 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,42 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2021

Créé le 7 janvier 2018 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article liste les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,83 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 20,83 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,00 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,21 % ;
Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) : 9,71 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,42 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 7 janvier 2018 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance