Arrêté du 22 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté et son annexe

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 publié au JORF le 10 janvier 2018 contient une annexe avec des détails réglementaires.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Consultation d'un texte officiel en ligne

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 précise comment consulter un texte officiel en ligne.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437446

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

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