Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la garantie de l'État dans le domaine nucléaire

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2020 confie au directeur général du Trésor et à la directrice du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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