Abrogé27 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 5
Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de transport d'enfants en Île-de-France
Résumé. Un arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en commun pendant certaines périodes, en définissant des zones spécifiques comme Paris et ses alentours.
Pour l'application de cet arrêté :
- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
- l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
- pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.