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Arrêté du 22 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions pour le transport d'enfants en cas d'urgence, même si c'est normalement interdit certains jours.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance