Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 5
Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants
L'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020 est abrogé.