Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 25 décembre 2021
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Modification des règles environnementales pour 2021
Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.