Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Abrogé25 décembre 2021

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour 2021

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour l'année 2021 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance