Arrêté du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en été) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

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Abrogé25 décembre 2021

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les camions lourds

Résumé. Certains camions lourds peuvent circuler à des heures normalement interdites si c'est pour transporter des animaux ou des produits urgents.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en été) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance