Arrêté du 22 décembre 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020, Mme LADET (Alexandra, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Alexandra Gabrielle Ladet comme notaire salariée dans un office à Vaison-la-Romaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020, Mme LADET (Alexandra, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

Historique des versions

Source : Légifrance