JORF n°0001 du 1 janvier 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les données sur les marchés de défense ou de sécurité seront désormais transmises au Conseil national de la commande publique plutôt qu'à l'observatoire économique.
Les données des marchés de défense ou de sécurité seront désormais transmises au Conseil national de la commande publique plutôt qu'à l'observatoire économique, avec un délai inchangé.
Les données sur les modifications des marchés publics doivent désormais être publiées sur le portail national des données ouvertes, et celles concernant les marchés de défense ou de sécurité sont transmises au Conseil national plutôt qu'à l'observatoire économique.
Les données des marchés de défense ou de sécurité seront désormais communiquées au Conseil national de la commande publique plutôt qu'à l'observatoire économique.
L'arrêté modifie les territoires d'application de certaines dispositions et met à jour la référence normative pour l'application dans les territoires d'outre-mer.