JORF n°0003 du 4 janvier 2023
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La date de modification de l'arrêté et les références aux spécialités concernées ont été mises à jour, ainsi que la suppression d'une mention redondante concernant le recteur.