Arrêté du 22 décembre 2022

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2021

Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur l'organisation des concours

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 avril 2021 concernant l'organisation des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2021Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉSArrêté du 28 avril 2021Art. 1 : Règles des concours d'entrée à l'École de l'air et de l'espace
→ Version 2
Arrêté du 28 avril 2021Art. 2 : Arrêté fixant les listes des candidats autorisés à concourir pour l'Ecole de l'air
→ Version 2
- Arrêté du 28 avril 2021
Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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