JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, mais les demandes de nationalité déposées avant cette date restent soumises aux anciennes règles.
Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 12 mars 2020.
Les attestations de maîtrise du français pour la naturalisation doivent inclure des informations d'identité vérifiées et une photo, être vérifiables en ligne, et sont valables deux ans.
Les tests de français pour la nationalité doivent être enregistrés, valider le niveau B2, se passer en présentiel avec surveillance et vérification d'identité.
Pour obtenir la nationalité française, il faut prouver qu'on maîtrise bien le français avec certains diplômes ou tests.
Pour obtenir la nationalité française, il faut prouver qu'on parle bien français avec des tests spécifiques.