JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 22 décembre 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 17 août 2023.
Un arrêté du 22 décembre 2025 met à jour une annexe d'un arrêté précédent.
Un arrêté modifie les rôles des chefs de service administratifs de deuxième catégorie.
Un arrêté change les rôles des chefs de service dans l'administration.
L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023.
L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023.
L'arrêté modifie les fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise confiées à des chefs de service administratifs de deuxième catégorie.
L'arrêté modifie les fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise pour certains chefs de service.
Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques.
Les nouvelles règles pour les chefs de service administratif des finances publiques commencent le 1er janvier 2026.
Un nouvel arrêté met à jour la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques.
Un arrêté met à jour les rôles et la liste des chefs de service administratif dans les finances publiques, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2026.