JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en redéfinissant les missions des sous-directions.
La direction des affaires juridiques est réorganisée avec deux sous-directions : une pour le droit public général et une pour le droit des politiques agricoles.
Un arrêté réorganise les services juridiques et financiers du ministère, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2026.