JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 22 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime un autre arrêté du 10 juillet 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à partir du 1er janvier 2026.
Un arrêté du 22 décembre 2025 précise que la valeur de M', définie dans un arrêté antérieur, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne pour l'option 2-2.
Un arrêté du 22 décembre 2025 précise que la valeur de N', pour l'option 1 plus, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Un arrêté du 22 décembre 2025 précise que la valeur de N, utilisée pour calculer une partie de l'indemnité des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Un nouvel arrêté met en place des dispositifs optionnels d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens à partir de janvier 2026.
Un nouvel arrêté organise le travail des contrôleurs aériens à partir de janvier 2026 et fixe les règles pour calculer leurs indemnités.