JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie les remboursements de frais de santé pour les bénéficiaires actifs à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Un nouvel arrêté fixe à 50 % la cotisation d'équilibre pour les fonctionnaires actifs à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.