En vigueur depuis le 6 mars 1990
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Arrêté du 22 février 1990
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En vigueur depuis le 6 mars 1990
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En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990
Source : Légifrance